PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent d’une part entre la SARL LVK au capital de 5 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 320 892 ci-après dénommée « la Société »,
Et
D’autre part, par toute personne physique effectuant un achat via le Site internet www.leveritablekoudou.com ci-après dénommée " l'Acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.leveritablekoudou.com édité par la société LVK implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Cependant, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LVK qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par Carte bancaire, par Paypal ou par chèque.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
La Société utilise les services de sa banque partenaire CIC : CIC p@aiement.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. CIC p@iement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole SSL". Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :
- Un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l'un de ces signes doit être présent :
. Le cadenas doit être fermé. - Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://".
- Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.
Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c'est un gage de sécurité. Afin d'utiliser les protocoles les plus puissants, nous vous recommandons l'usage d'un navigateur de dernière version.
Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode") votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Acheteur retourne les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : 166, route de Viriville 38270 Marcollin.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Dans les hypothèses visées aux articles 1 et 7, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LVK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Grenoble.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 13 : ARCHIVAGE – PREUVE
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Mis à jour le 20 Aout 2019